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Dernière mise à jour : 01/01/2026

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1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Le vendeur est la société SIITA,
Adresse postale : 112 avenue de Paris, 94300 Vincennes, France
Adresse électronique : contact@siitacom.fr
SIREN 910 197 516
(ci-après « SIITA » ou « le Prestataire »)

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles SIITA fournit au client (ci-après « le Client ») des prestations de services de communication digitale, comprenant notamment :

• la création et la publication de contenus sur les réseaux sociaux du Client, dans la limite du forfait souscrit ;

• des conseils en stratégie de communication, positionnement et animation des réseaux sociaux.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de SIITA. Elles prévalent sur tout autre document ou conditions émanant du Client, sauf acceptation écrite et expresse de SIITA.

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3. CADRE CONTRACTUEL

Les CGV, les éventuelles conditions particulières et tout document contractuel accepté par les parties constituent l’intégralité de l’accord contractuel. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse par SIITA, inopposable à celle-ci.

 

4. DURÉE – ENGAGEMENT – RENOUVELLEMENT

Le contrat est conclu pour une durée ferme initiale de six (6) mois à compter de la date de souscription.

À l’issue de cette période, le contrat sera renouvelé tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par le Client au moins un (1) mois avant la date d’échéance de la période en cours.

Toute demande de résiliation devra être formulée par écrit ou par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve.

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5. RÉSILIATION ANTICIPÉE À L’INITIATIVE DU CLIENT

En cas de retrait volontaire ou de résiliation anticipée par le Client avant le terme de la période d’engagement en cours, celui-ci restera redevable de l’intégralité des échéances restantes jusqu’au terme contractuel, majorées d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total restant dû, à titre de clause pénale.

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6. RÉSOLUTION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, notamment :

• défaut de paiement à l’échéance par le Client ;

• inexécution caractérisée de la prestation par SIITA, hors cas d’obligation de moyens ;

• défaut de communication ou de mise à jour des accès aux réseaux sociaux par le Client,

le contrat pourra être résolu de plein droit quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen équivalent.

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7. OBLIGATION DE MOYENS – CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT

Il est expressément convenu que les prestations de SIITA constituent une obligation de moyens et non de résultat.

SIITA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels raisonnables pour assurer la réalisation des prestations prévues au contrat.

Toutefois, SIITA ne saurait être tenue responsable :

• de la non-publication ou du retard de publication de contenus lorsque le Client n’a pas transmis les éléments nécessaires (textes, visuels, validations, informations, autorisations) dans les délais requis ;

• de l’impossibilité d’exécuter tout ou partie des prestations en cas d’accès insuffisant, erroné ou supprimé aux comptes du Client.

Dans ces hypothèses, aucune indemnité, pénalité ou remboursement ne pourra être exigé par le Client.

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8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf stipulation contraire, les contenus créés par SIITA demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Les droits d’exploitation sont concédés au Client pour les besoins de sa communication, à titre non exclusif, pour la durée du contrat.

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9.TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le tarif applicable est celui choisi par le Client lors de la souscription et reste valable pendant la durée de l’engagement en cours.

Les sommes versées ne sont en aucun cas remboursables.

Tout service non inclus dans le forfait fera l’objet d’une facturation complémentaire après information préalable du Client.

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10. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire SEPA ou carte bancaire, sous forme de mensualités payables d’avance.

En cas d’échec de paiement, le Client s’engage à fournir sans délai un moyen de paiement alternatif.

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11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exécution anticipée expressément demandée.

 

12. CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS AUX COMPTES

Le Client fournit à SIITA les accès nécessaires à la gestion de ses réseaux sociaux et garantit leur exactitude.

SIITA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse, piratage ou usurpation d’identité imputable à des tiers.

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13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité de SIITA.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

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14. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

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15. RÈGLEMENT DES LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SIITA.

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16. FORCE MAJEURE

La responsabilité de SIITA ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

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17. DISPOSITIONS FINALES

SIITA autorise l’usage de la dénomination commerciale SIITACOM et du site https://www.siitacom.fr pour agir en son nom. Les abonnements restent facturés et encaissés par SIITA.